Acceptation d'une commande

FiltratioNet est une division d’ArteClima Inc. (FiltratioNet)

La réception par courriel de la confirmation d'une commande ne signifie pas automatiquement que FILTRATIONET accepte la commande et n'est pas une confirmation que FILTRATIONET s'engage à vous vendre les produits mentionnés.

FILTRATIONET se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client et/ou de fixer une limite de quantité pour tout article d'une commande. En tout temps, il peut être nécessaire pour FILTRATIONET  de vérifier des renseignements personnels ou relatifs aux cartes de crédit avant d'accepter toute commande.


Garanties Légales

Le Code Civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur prévoient des garanties légales portant notamment sur les défauts cachés ainsi que sur l'usage des biens vendus. Ces garanties légales s'appliquent également à la présente vente.

La présente garantie ne peut en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale du fabricant lorsque celle-ci existe.


Description des produits

FILTRATIONET fait tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer la plus grande exactitude sur le site. Toutefois, FILTRATIONET ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site filtration.net sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreur. Si une produit proposé par FILTRATIONET n'est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à nous le retourner, dans son état d'origine. Les Photos sont à titre indicatif seulement.


Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, et les taxes applicables sont ajoutées. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens. FILTRATIONET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Taxes

FILTRATIONET calcule les taxes en fonction de l'adresse où sera expédiée la commande. Pour une commande expédiée au Quebec, les taxes ajoutées seront la TVQ et la TPS.  Pour une commande expédiée en Ontario, la TVH sera ajoutées.  Presentement on expédie seulement au Quebec et l’Ontario.  Pour toutes autres Provinces, SVP nous contactez par couriel.


Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte MasterCard ou Visa via le site securise de PayPal. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. FILTRATIONET peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte de credit du service proposé. FILTRATIONET n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.


Risque de perte

Tout achat de marchandise effectué sur www.filtration.net est conclu en vertu d'un contrat d'expédition. Ceci signifie que le risque de perte et le droit de propriété liés à la marchandise vous sont transférés au moment où nous remettons la marchandise au transporteur.


Frais et délais de livraison

Les frais de livraison sont inclus pour tous commandes expédiée à la plupart des code postal du Quebec avec certain exception.  Nous vous informerons si votre code postal ne s'applique pas à la livraison gratuite avant de l'expédier la commande.  Toutes les commandes expédiées hors de la province de Québec devront payer les frais d'expédition.

Les délais de livraison dépendent de la destination et l’inventaire du produit. Un délai de traitement de 1 à 3 jours ouvrables. Veuillez noter qu'un courriel de confirmation d'envoi vous parviendra lorsque votre commande sera expédiée.  Ce courriel contiendra le code d'identification vous permettant de suivre votre colis sur le site de Purolator ou Canpar


Produit en rupture de stock

Un produit en rupture de stock est un produit qui fait défaut pour exécuter entièrement une commande. Il est possible que le produit soit en commande, manquant, rappelé par le fabriquant ou discontinué (si tel est le cas, vous serez avisé ultérieurement)

FILTRATIONET affiche tous les produits pouvant être commandés chez les fournisseurs. Veuillez prendre note que ces derniers ne font pas nécessairement partie des stocks de celui du site. Dans l'éventualité où FILTRATIONET doive attendre qu'un ou des articles en rupture de stock devienne(nt) disponible(s), il se peut que votre commande soit retenue avant d'être expédiée.

FILTRATIONET ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le site. En tout temps avant la réception par le site du (des) produit(s) en rupture de stock, vous pourrez procéder à l'annulation de votre commande en communiquant avec le service à la clientèle du site.

FILTRATIONET ne sera en aucun temps responsable de tout dommage que vous auriez pu subir en raison d'une rupture de stock.


Retours

IMPORTANT: Dans le cas où vous commandez un filtre de mauvaises dimensions, vous devrez couvrir les frais de transport et manutention pour un article retourné.

Vous pouvez retourner un produit standard à FILTRATIONET dans les 7 jours suivant leur réception (pour un échange ou un remboursement). Avant de retourner vos filtres, vous devez obtenir une #autorisation de retour de FiltatioNet.  Lorsque vous retournez un produit, il doit être accompagné de la facture et d'une copie de l’autrisation.

Retour d'un article pour une raison autre qu'une défectuosité

Vous devez assumer les frais de livraison et les risques pour les produits retournés. Nous n'acceptons pas le retour des produits lorsque ceux-ci ont été retirés de leur emballage original, endommagé ou des filtres special faite sur mesure.

Retour d'un article défectueux

Si un article est défectueux, il sera échangé pour un nouvel exemplaire de ce même produit. Si FILTRATIONET ne vous a pas livré le produit que vous aviez commandé, FILTRATIONET vous fera parvenir le bon produit. Dans les deux cas, FILTRATIONET assume les frais de transport et les risques, à condition que le retour soit effectué avec le service de Purolator ou Canpar.

Remboursement

À la réception des produits retournés, toute somme débitée de votre carte de crédit pour FILTRATIONET à l'égard de ces produits, sauf les frais de livraison, sera créditée dès que possible, à la condition que les produits faisant l'objet du retour aient été retournés par vous et reçus par FILTRATIONET dans la même condition que celle dans laquelle ils étaient lorsqu'ils vous ont été livrés.